1 – Edition du site
En vertu des. lois du 6 janvier 1978, modifiée le 7 Août 2004, et du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://eglisedevetheuil.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Société MFBMHCONSEIL – contact : mfbmhconseil@gmail.com
- Identification de la société : MFBMHCONSEIL – Société par action simplifiée – SIREN : 540 999 608 00012 RCS Pontoise – Adresse postale : 14 Chemin de St Cyr – 95510 VIENNE EN ARTHIES
- Directeur de la Publication : Christian GOUAT-BRUNIN – Contact : mfbmhconseiln@gmail.com
- Hébergeur : IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES – Téléphone : 09 70 80 89 11
- Délégué à la protection des données : MFBMHCONSEIL – Contact : mfbmhconseil@gmail.com
- Autres contributeurs : Crédit photo page d’accueil : Bertrand RIEGER – Agence HEMIS
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Société MFBMHCONSEIL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
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4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://eglisedevetheuil.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des données.
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